Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes effectuées sur le site conceptionastucieuse.com. Elles définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de produits proposés sur ce site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations peuvent survenir, notamment en raison de la disponibilité des stocks ou de modifications techniques. Le site conceptionastucieuse.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
3. Commande
Toute commande passée sur conceptionastucieuse.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte et du processus de commande.
4. Paiement
Le paiement des produits se fait selon les modalités disponibles sur le site conceptionastucieuse.com. Toutes les transactions sont sécurisées et conformes aux standards en vigueur pour assurer la protection des données de l’acheteur.
5. Livraison
La livraison des produits est effectuée conformément aux informations précisées lors de la commande sur conceptionastucieuse.com. Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits et le respect des délais annoncés.
6. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les produits commandés sur conceptionastucieuse.com. Les modalités de retour sont détaillées sur le site et doivent être respectées pour garantir le remboursement.
7. Garanties
Les produits vendus sur conceptionastucieuse.com bénéficient des garanties légales applicables. Toute réclamation relative à un produit doit être adressée via le site dans les délais prévus.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits sur conceptionastucieuse.com. La responsabilité du vendeur est limitée aux obligations définies par la loi.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur conceptionastucieuse.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.